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Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de partitions-accordeon.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par partitions-accordeon.com aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.partitions-accordeon.com.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.partitions-accordeon.com
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par partitions-accordeon.com.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles partitions-accordeon.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par partitions-accordeon.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par partitions-accordeon.com. partitions-accordeon.com se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site partitions-accordeon.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que partitions-accordeon.com est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site partitions-accordeon.com et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont partitions-accordeon.com pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. partitions-accordeon.com ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par partitions-accordeon.com du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu original ajouté par l'utilisateur au travers de la section musique, tutoriels, partitions, ou toute autres section du site internet reste la propriété pleine et totale de l'utilisateur l'y ayant ajouté. Partitions-accordeon.com ne peut en aucun cas, diffuser ou promouvoir le contenu original en dehors du site partitions-accordeon.com sans accord préalable avec l'auteur du contenu. Ni le vendre, tout ou en partie. Le contenu non-original proposé sur le site internet, doit l'être avec l'accord des ayant droits. Au regard du nombre conséquent de contenu ajouté quotidiennement sur partitions-accordeon.com, le site ne peut en aucun cas procédé à une vérification manuel du contenu ajouté sur le site. Si un contenu venait à enfreindre la propriété intellectuelle d'un tiers, celui-ci sera immédiatement supprimé sur demande des ayants droits.

5. RESPONSABILITE

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En outre, l'Utilisateur garantit partitions-accordeon.com contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par partitions-accordeon.com et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
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7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

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8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du Site partitions-accordeon.com, est totalement libre et gratuit pour un periode de 5 jours. Aucune informations bancaire ou personnelle n'est demandé pour accéder à cette periode d'essai. Au delà de la periode d'essai le contenu accessible gratuitement se voit réduit à ce que l'utilisateur peut accéder au cours de sa visite. Ce contenu peut changer sans préavis pour être étendu ou réduit. Partitions-accordeon.com se réserve le droit de modifier le contenu accessible aux utilisateurs ne bénéficiant pas du status "premium" à tout moment. Le status "premium" bénéficie d'un accès inconditionnel à tout le contenu éditorial présent sur le site internet, et ce, pour une periode irrévoquable de 365 jours à partir de la date du paiement. Le paiement doit être effectué via partitions-accordeon.com. Le montant de 15 euros pour la periode de 365 jours, peut-être sujet à changement est n'est indiqué ici qu'à titre informative. Partitions-accordeon.com se réserve le droit de réajuster le prix de l'abonnement sans que les abonnements déjà effectués ne soient sujet à cette modification.

8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

En contre partie de la fourniture de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de partitions, de cours, la consultations de petites annonces, l'écoute de musique originale, ainsi que tout autre type de contenu pouvant être inclut sur partitions-accordeon.com, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, vous acceptez de recevoir une fois par jour un email récapitulatif de l'activité de partitions-accordeon.com ainsi que divers emails de notification en fonction de votre activité et vos intéractions sur le site avec d'autres UTILISATEURS. A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

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• Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de partitions-accordeon.com ;

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