Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d'utilisation applicables aux services fournis par le serveur atteignable via l'adresse internet
www.partitions-accordeon.com L'ensemble de ces services est désigné ci-après : le Service.
Les CGU sont atteignables à l'adresse web https://www.partitions-accordeon.com/cgu/
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2. Définitions
* Fichier : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre pièce numérique publiée, citée ou mise en relation sur un blog et sur le site.
* Abonnement : désigne la fourniture des droits d’utilisation du site partitions-accordeon.com par la Société (Rhea Xeb Consulting), à des Utilisateurs contre le paiement d’une redevance.
* Utilisateur: toute personne physique ou morale consultant ou gérant un ou des fichiers mis à disposition par l'intermédiaire du service partitions-accordeon.
* Webmaster: toute personne physique ou morale possédant un droit d'accès légitime administratif sur la globalité du Service (droits d'ajout, suppression et modification sur tous les fichiers, suspension ou annulation d’abonnement).
* Abonnement : désigne la fourniture des droits d’utilisation du site partitions-accordeon.com par la Société (Rhea Xeb Consulting), à des Utilisateurs contre le paiement d’une redevance.
* Utilisateur: toute personne physique ou morale consultant ou gérant un ou des fichiers mis à disposition par l'intermédiaire du service partitions-accordeon.
* Webmaster: toute personne physique ou morale possédant un droit d'accès légitime administratif sur la globalité du Service (droits d'ajout, suppression et modification sur tous les fichiers, suspension ou annulation d’abonnement).
3. Acceptation des présentes CGU
La consultation de fichiers hébergés par le Service et/ou l'inscription pour l'utilisation de l'un des services proposés ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve.
4. Abonnements payants
L’Utilisateur Professionnel peut souscrire à un, et seulement un abonnements payant à partitions-accordeon.com.
La souscription, la gestion ou la résiliation des abonnements se fait directement sur le site partitions-accordeon.com
Les offres et les fonctionnalités proposées par partitions-accordeon.com sont présentées sur le site internet www.partitions-accordeon.com.
Le webmaster se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer ses offres ou d’en créer de nouvelles. Elle peut, en outre, modifier la nature et les tarifs des différents Abonnements, comptes, formules ou fonctionnalités à tout moment.
Les modifications ou évolutions s’appliqueront aux comptes utilisateurs déjà existants.
Il est indiqué aux Utilisateurs utilisant le service que partitions-accordeon.com peut le faire évoluer à tout moment.
La souscription, la gestion ou la résiliation des abonnements se fait directement sur le site partitions-accordeon.com
Les offres et les fonctionnalités proposées par partitions-accordeon.com sont présentées sur le site internet www.partitions-accordeon.com.
Le webmaster se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer ses offres ou d’en créer de nouvelles. Elle peut, en outre, modifier la nature et les tarifs des différents Abonnements, comptes, formules ou fonctionnalités à tout moment.
Les modifications ou évolutions s’appliqueront aux comptes utilisateurs déjà existants.
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4-B. Paiement et facturation
Les redevances des abonnements sont indiquées en euros.
Pour les Abonnements annuels, le paiement sera débité une fois au début de la période.
Le paiement des Abonnements s’effectue par carte bancaire ou bancontact par le fournisseur de services STRIPE.COM.
L’Utilisateur certifie être titulaire de tous les droits et pouvoirs concernant les moyens de paiement utilisés.
Les données bancaires de l’Utilisateur Professionnel sont uniquement connues de l’établissement Stripe.com et ne transitent pas par le serveur web du Site internet de la Société.
Les informations concernant les paiements font l’objet d’un traitement automatisé de données par la Société STRIPE.COM.
Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire ou une déclaration irrégulière entraînent l’inscription des coordonnées en rapport avec le paiement de l’abonnement, sur un fichier incident de paiement de la Société STRIPE.COM.
Le Client pourra consulter les conditions générales de STRIPE.COM en suivant le lien suivant : [https://stripe.com/fr/legal]. Les modalités de paiement sont définies par la plateforme STRIPE.COM.
La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de la plateforme STRIPE.
L’Utilisateur devra donc s’en référer directement à la plateforme pour procéder au paiement de sa commande.
Pour les Abonnements annuels, le paiement sera débité une fois au début de la période.
Le paiement des Abonnements s’effectue par carte bancaire ou bancontact par le fournisseur de services STRIPE.COM.
L’Utilisateur certifie être titulaire de tous les droits et pouvoirs concernant les moyens de paiement utilisés.
Les données bancaires de l’Utilisateur Professionnel sont uniquement connues de l’établissement Stripe.com et ne transitent pas par le serveur web du Site internet de la Société.
Les informations concernant les paiements font l’objet d’un traitement automatisé de données par la Société STRIPE.COM.
Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire ou une déclaration irrégulière entraînent l’inscription des coordonnées en rapport avec le paiement de l’abonnement, sur un fichier incident de paiement de la Société STRIPE.COM.
Le Client pourra consulter les conditions générales de STRIPE.COM en suivant le lien suivant : [https://stripe.com/fr/legal]. Les modalités de paiement sont définies par la plateforme STRIPE.COM.
La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de la plateforme STRIPE.
L’Utilisateur devra donc s’en référer directement à la plateforme pour procéder au paiement de sa commande.
4-C. Durée de l’abonnement
L’Abonnement prend effet à compter de la réception par partitions-accordeon.com du paiement du prix correspondant.
Dès lors, partitions-accordeon.com met à disposition les services payants de partitions-accordeon.com à l’Utilisateur comprenant les prestations conformes à l’Abonnement qu’il a souscrit.
La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L’Abonnement est annuel et emporte tacite reconduction dans les conditions légales.
Dès lors, partitions-accordeon.com met à disposition les services payants de partitions-accordeon.com à l’Utilisateur comprenant les prestations conformes à l’Abonnement qu’il a souscrit.
La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L’Abonnement est annuel et emporte tacite reconduction dans les conditions légales.
4-D. Résiliation de l’abonnement
4-D-1 Résiliation volontaire
4-D-1 Résiliation volontaire
S’il le souhaite, l’Utilisateur Professionnel peut résilier son abonnement, en s’adressant à la Société par tout moyen, au plus tard 10 (dix) jours avant l’échéance du terme de l’Abonnement. Dans le cas contraire, l’abonnement est reconduit pour une nouvelle période identique.
L’Abonnement sera alors résilié à la survenance de son terme.
L’Abonnement sera alors résilié à la survenance de son terme.
4-D-2 Résiliation forcée
Dans le cas d’un défaut de paiement au terme de son échéance, ou d’un non respect des conditions d’utilisation, l’Abonnement sera immédiatement suspendu.
Ainsi, le défaut de paiement du prix et le non respect des CGU, par l’Utilisateur, à son échéance, entraîne de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du défaut de paiement. :
– l’impossibilité immédiate d’accès à la version payante de partitions-accordeon.com pour l’Utilisateur;
– la modification du compte-utilisateur de l’Utilisateur en un compte gratuit.
- La suppression définitive du compte-utilisateur
A réception du paiement du prix , l’Utilisateur bénéficie de son abonnement payant.
A défaut de régularisation, l’abonnement sera résilié.
La Société s’engage à conserver les données de l’Utilisateur trente (30) jours après la date de résiliation, sauf obligations légales contraires.
Au-delà, les données de l’Utilisateur pourront être détruites sans préavis.
Ainsi, le défaut de paiement du prix et le non respect des CGU, par l’Utilisateur, à son échéance, entraîne de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du défaut de paiement. :
– l’impossibilité immédiate d’accès à la version payante de partitions-accordeon.com pour l’Utilisateur;
– la modification du compte-utilisateur de l’Utilisateur en un compte gratuit.
- La suppression définitive du compte-utilisateur
A réception du paiement du prix , l’Utilisateur bénéficie de son abonnement payant.
A défaut de régularisation, l’abonnement sera résilié.
La Société s’engage à conserver les données de l’Utilisateur trente (30) jours après la date de résiliation, sauf obligations légales contraires.
Au-delà, les données de l’Utilisateur pourront être détruites sans préavis.
4-E SUPPRIMER LE RÉABONNEMENT AUTOMATIQUE
Un système de réabonnement automatique est en place sur le site. Pour désactiver la fonction, il faut vous sur la page « gérer mon compte » et décocher la case « réabonnement automatique »
5. Service d'hébergement de fichiers
L'Utilisateur peut accéder, sous certaines conditions, au service d'hébergement de fichiers de partitions-accordeon.com, lui permettant d'héberger tout type de fichier sur les serveurs de partitions-accordeon.com, sous réserve que le contenu des fichiers respecte le droit français en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l'ordre public.
Tout fichier jugé non-conforme par le Webmaster ou par le Propriétaire du Fichier concerné pourra être supprimé à l'entière discrétion des personnes pré-citées et sans préavis ni contestation possible.
Tout fichier jugé non-conforme par le Webmaster ou par le Propriétaire du Fichier concerné pourra être supprimé à l'entière discrétion des personnes pré-citées et sans préavis ni contestation possible.
6. Responsabilité des Fichiers
Le Webmaster n'est en aucune façon responsable des Fichiers publiés par l'Utilisateur.
7. Obligations particulières de l'utilisateur
L'Utilisateur s'oblige à n'employer les Fichiers obtenus lors de l'utilisation du service partitions-accordeon.com qu'à des fins licites, dans le respect de la législation française en vigueur ainsi que des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des Fichiers résultant de sa propre création. Dans le cadre de la publication de Fichiers issus de la création d'autres personnes (physiques ou morales), l'Utilisateur s'engage à obtenir les autorisation nécessaires à la diffusion, la modification ou à la reproduction dudit Fichier.
L'Utilisateur est responsable de tout Fichier publié par son intermédiaire sur le service partitions-accordeon.com. Il reconnaît et accepte d'assumer les risques relatifs. Le service partitions-accordeon.com n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des Fichiers publiés par l'Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable en cas d'utilisation contraire aux conditions fixées par les présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des Fichiers résultant de sa propre création. Dans le cadre de la publication de Fichiers issus de la création d'autres personnes (physiques ou morales), l'Utilisateur s'engage à obtenir les autorisation nécessaires à la diffusion, la modification ou à la reproduction dudit Fichier.
L'Utilisateur est responsable de tout Fichier publié par son intermédiaire sur le service partitions-accordeon.com. Il reconnaît et accepte d'assumer les risques relatifs. Le service partitions-accordeon.com n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des Fichiers publiés par l'Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable en cas d'utilisation contraire aux conditions fixées par les présentes CGU.
8. Protections des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, le Webmaster reconnaît la confidentialité des informations que l'Utilisateur lui communique lors de l'inscription à l'un des services proposés et/ou la participation à une opération événementielle et s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur contacte le Webmaster par courrier électronique.
Le Webmaster se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs du service, ces informations étant alors présentées de manière globale et anonyme.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement des données personnelles peut être adressée à l'adresse
support@partitions-accordeon.com
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur contacte le Webmaster par courrier électronique.
Le Webmaster se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs du service, ces informations étant alors présentées de manière globale et anonyme.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement des données personnelles peut être adressée à l'adresse
support@partitions-accordeon.com
9. Cookies
Le Webmaster se réserve le droit de placer un cookie lors de l'utilisation du service partitions-accordeon.com, dans le but d'enregistrer des informations relatives à l'utilisation du service. Certains modules proposés par le service partitions-accordeon.com exigent l'activation des cookies. L'Utilisateur peut cependant s'y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.
10. Age minimal autorisé
L'utilisation du service partitions-accordeon.com est interdite aux personnes physiques âgées de moins de 16 ans.
11. Modération et suppression des Fichiers
Le Webmaster peut en tout temps déclencher la modération ou la suppression définitive d'un Fichier si son contenu est jugé contraire aux CGU.
Le Propriétaire d'un Fichier peut en tout temps demander la modération ou la suppression définitive du Fichier en adressant une demande par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible à l'adresse support@partitions-accordeon.com Pour être prise en compte, la demande devra, entre autres, spécifier l'adresse du Fichier à modérer ou supprimer et provenir de l'adresse électronique du Propriétaire du Fichier selon les informations inscrites dans la base de données du service partitions-accordeon.com.
Le Propriétaire d'un Fichier peut en tout temps demander la modération ou la suppression définitive du Fichier en adressant une demande par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible à l'adresse support@partitions-accordeon.com Pour être prise en compte, la demande devra, entre autres, spécifier l'adresse du Fichier à modérer ou supprimer et provenir de l'adresse électronique du Propriétaire du Fichier selon les informations inscrites dans la base de données du service partitions-accordeon.com.
12. Limitation de la garantie et de la responsabilité
Le Webmaster n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service partitions-accordeon.com ou de l'un des services associés, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du service.
Le Webmaster ne garantit pas que les fonctions proposées par le service partitions-accordeon.com répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. L'Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels engagés dans l'utilisation du service partitions-accordeon.com. Le Webmaster n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais de bannières publicitaires pouvant être affichées, de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web ainsi que des contenus externes mis en relation par les Utilisateurs du service partitions-accordeon.com.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue
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Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue
13. Force majeure
Ni le Webmaster ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.
14. Suspension ou arrêt du service partitions-accordeon.com
Le Webmaster se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement le service partitions-accordeon.com ou l'un ou plusieurs de ses composants.
15. Modifications des CGU
Le Webmaster est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et le Webmaster.
16. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Les utilisateurs et visiteurs acceptent que le for juridique soit établi à Nantes, France.
Droit d'auteur et contenus illicites
Quel est le statut juridique de partitions-accordeon.com ?
Partitions-accordeon.com est une plate-forme d’échange et d'hébergement neutre, respectant strictement les termes de la
la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique
(loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN). Ainsi, ayant un rôle d’intermédiaire technique (article 6-I-2), aucun contrôle éditorial à priori n'est exercé sur le contenu des fichiers publics mis en ligne par les utilisateurs du site (article 6-I-7). Les contenus manifestement illicites, signalés par un tiers, sont supprimés dans les plus brefs délais, dès réception d’une notification (articles 6-I-5 et 6-I-3).
Les fichiers publics sont-ils modérés?
Partitions-accordeon.com n'est pas un service ayant pour but la promotion du téléchargement illégal. Ainsi, afin de lutter contre la diffusion de contenus protégés par droit d'auteur, tous les fichiers publics publiés par les utilisateurs du site sont systématiquement modérés à postériori, dans un délai à la convenance du webmaster, après leur mise en ligne.
Les fichiers privés sont-ils modérés?
Vos fichiers privés sont.. privés. Ainsi, afin de respecter la vie privée des utilisateurs du site, les fichiers privés ne sont pas consultés par l'équipe de modération, sauf en cas de signalement par un tiers.
Quels sont les contenus interdits sur partitions-accordeon.com ?
Il est strictement interdit de diffuser des documents:
- dont vous n'avez pas l'autorisation d'utilisation et/ou de diffusion (droit d'auteur) .
- portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la consommation de drogues, et, généralement, tout contenu prohibé par les Conditions d'utilisation du site.
- dont vous n'avez pas l'autorisation d'utilisation et/ou de diffusion (droit d'auteur) .
- portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la consommation de drogues, et, généralement, tout contenu prohibé par les Conditions d'utilisation du site.
Comment signaler et demander le retrait d'un contenu illicite?
Les notifications peuvent être envoyées via le support technique ou via le site
www.signalement-contenu.fr
par courriel au webmaster du site, ou encore par courrier postal à l'adresse indiquée sur la page
Mentions légales
du site.
Veillez à identifier le propriétaire des droits et à inclure l'adresse exacte du document concerné
Veillez à identifier le propriétaire des droits et à inclure l'adresse exacte du document concerné
Quel est le délai de traitement des signalements?
Sauf circonstances particulières, les demandes complètes sont traitées dans un délai maximal de 14jours après réception de l'ensemble des informations.
Charte de confidentialité et conformité RGPD
Avril 2020
La présente Charte de confidentialité vise à vous informer sur le type, la portée et l’objet du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site www.partitions-accordeon.com, conformément aux exigences du
Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ? RGPD).
La présente Charte de confidentialité vise à vous informer sur le type, la portée et l’objet du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site www.partitions-accordeon.com, conformément aux exigences du
Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ? RGPD).
Définitions
Les « Données personnelles » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; une personne physique est considérée comme identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’affectation d’un identificateur pouvant être un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristique(s) spéciale(s) exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique;
« Traitement de données personnelles » et « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, ainsi que la restriction, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou par des règlements européens ou des lois européennes, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables pour le désigner peuvent être fixés par un acte législatif national ou par une loi européenne;
Le « Destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre établissement à qui sont divulguées les données personnelles, qu'il s'agisse ou non de tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir une communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités en question se déroule en accord avec les dispositions de protection des données en vigueur afférentes aux fins de traitement;
« Traitement de données personnelles » et « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, ainsi que la restriction, l’effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou par des règlements européens ou des lois européennes, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables pour le désigner peuvent être fixés par un acte législatif national ou par une loi européenne;
Le « Destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre établissement à qui sont divulguées les données personnelles, qu'il s'agisse ou non de tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir une communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités en question se déroule en accord avec les dispositions de protection des données en vigueur afférentes aux fins de traitement;
Informations générales
Coordonnées du Responsable du traitement des données et du Chargé de la protection de données
Webmaster, hébergeur : Rhea Web Consulting
4283 Express Lane
Suite 6903-111
Sarasota, FL 34249
4283 Express Lane
Suite 6903-111
Sarasota, FL 34249
Références juridiques
Nous traitons les données personnelles sur la base d'au moins une des références juridiques suivantes:
Consentement de la personne concernée par le traitement de données personnelles à une ou plusieurs fins (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre A du RGPD);
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre B du RGPD);
Respect d’une obligation légale, à laquelle nous sommes assujettis (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre C du RGPD);
Protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre. c du RGPD);
La présente Charte de confidentialité définit la base légale respective des opérations de traitement.
Consentement de la personne concernée par le traitement de données personnelles à une ou plusieurs fins (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre A du RGPD);
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre B du RGPD);
Respect d’une obligation légale, à laquelle nous sommes assujettis (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre C du RGPD);
Protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers (article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre. c du RGPD);
La présente Charte de confidentialité définit la base légale respective des opérations de traitement.
Transmission de données à des tiers
Nous ne fournissons les données personnelles au Destinataire (processeur des données ou autres tiers) que dans la mesure nécessaire et seulement sous l’une des conditions suivantes:
La personne concernée a consenti à la divulgation;
Le transfert sert à l'accomplissement des obligations contractuelles ou des mesures précontractuelles à l'initiative de la personne concernée;
Nous sommes légalement obligés de les transmettre;
La transmission est effectuée afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers;
La personne concernée a consenti à la divulgation;
Le transfert sert à l'accomplissement des obligations contractuelles ou des mesures précontractuelles à l'initiative de la personne concernée;
Nous sommes légalement obligés de les transmettre;
La transmission est effectuée afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers;
Pays tiers
La transmission de données personnelles vers un pays ou une organisation internationale en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE) est soumise à l'autorisation légale ou contractuelle en vertu des conditions de l'article 44 et suivantes du RGPD. Cela signifie que, pour le pays concerné, il existe une décision de la Commission constatant le caractère adéquat en vertu de l'article du RGPD, qui prévoit des garanties appropriées pour la protection des données selon l'article 46 du RGPD, ou que des dispositions de protection des données internes contraignantes en vertu de l'article 47 du RGPD existent.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants:
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez également demander des renseignements en ce qui concerne les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, les critères de définition de la durée de conservation, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été recueillies par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails comme la logique, la portée et les conséquences, l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données vous concernant, le droit de restreindre le traitement ou l'opposition à ce traitement, l'existence d'un droit de recours auprès des autorités de supervision; enfin, il existe un droit d'information concernant le fait que les données personnelles soient ou non transmises à un État tiers ou à une organisation internationale et, le cas échéant, sur les garanties propres à cette transmission;
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction immédiate des données personnelles incorrectes ou à ce que les données personnelles que nous avons enregistrées soient complétées;
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous avons stockées vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de supprimer les données et que nous n'en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l'article 21 du RGPD; tant qu'il n'est pas encore établi que nos raisons légitimes prédominent dans le traitement des données;
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible informatiquement ou de demander leur transfert à une autre personne responsable;
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la publicité directe et que les bases juridiques pour le traitement des données personnelles sont conformes aux intérêts légitimes en vertu de l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre F du RGPD;
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à continuer le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir;
Vous avez la possibilité de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou à notre siège de cabinet.
Pour faire valoir les droits des personnes concernées, vous pouvez nous contacter, ou contacter nos responsables de la protection des données à tout moment, à partir des coordonnées mentionnées ci-dessus.
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez également demander des renseignements en ce qui concerne les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, les critères de définition de la durée de conservation, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été recueillies par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails comme la logique, la portée et les conséquences, l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données vous concernant, le droit de restreindre le traitement ou l'opposition à ce traitement, l'existence d'un droit de recours auprès des autorités de supervision; enfin, il existe un droit d'information concernant le fait que les données personnelles soient ou non transmises à un État tiers ou à une organisation internationale et, le cas échéant, sur les garanties propres à cette transmission;
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction immédiate des données personnelles incorrectes ou à ce que les données personnelles que nous avons enregistrées soient complétées;
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous avons stockées vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de supprimer les données et que nous n'en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l'article 21 du RGPD; tant qu'il n'est pas encore établi que nos raisons légitimes prédominent dans le traitement des données;
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible informatiquement ou de demander leur transfert à une autre personne responsable;
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la publicité directe et que les bases juridiques pour le traitement des données personnelles sont conformes aux intérêts légitimes en vertu de l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre F du RGPD;
Conformément à l'article 7 alinéa 3 du RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à continuer le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir;
Vous avez la possibilité de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou à notre siège de cabinet.
Pour faire valoir les droits des personnes concernées, vous pouvez nous contacter, ou contacter nos responsables de la protection des données à tout moment, à partir des coordonnées mentionnées ci-dessus.
Suppression et restriction des données personnelles
Dans la mesure prévue par la présente Charte de confidentialité, si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit, celles-ci seront supprimées, dans la limite où elles ne vont pas à l'encontre de toute obligation de conservation légale. Nous supprimons vos données personnelles que nous traitons conformément à l'article 17 du RGPD sur demande, lorsque les conditions préalables sont remplies. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légales admises, leur traitement sera limité, conformément à l'article 18 du RGPD. En cas de limitation, les données ne seront pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Cookies
Dans le cadre de notre offre Internet, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre périphérique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre périphérique et ils ne contiennent pas de virus ou autres logiciels malveillants. Dans le cookie, des informations sont stockées, chacune aboutissant à une connexion avec le périphérique spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous sommes directement informés de votre identité. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sécurisée.
Nous utilisons des cookies de session pour détecter que vous avez déjà visité des pages de notre site Web au cours de votre visite sur notre site. Ces cookies permettent aussi de mettre à disposition certaines fonctionnalités. Les « cookies de session » seront supprimés automatiquement après votre visite sur notre site Internet.
En outre nous utilisons aussi des cookies temporaires pour optimiser l’expérience utilisateur et l’analyse statistique de l’utilisation de notre site, qui seront stockés pendant un certain temps sur votre périphérique. Si vous visitez à nouveau notre site pour profiter de nos services, ce dernier détectera automatiquement que vous l'avez déjà visité et associera les saisies et paramètres que vous aviez effectués, de sorte que vous n'aurez pas à les saisir à nouveau.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers conformément à l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre F du RGPD.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Une opposition générale à l’utilisation de le Cookies utilisés pour le marketing en ligne peut être utilisée pour différents services comme indiqué sous
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Traitements individuels
Hébergement
Pour mettre à disposition notre site Internet, nous acquérons des services auprès d'entreprises d'hébergement, comme par exemple l'hébergement de serveurs Web, l'espace de stockage, les services de banques de données, les services de sécurité et les services de maintenance.
Ici, nous traitons, respectivement les données personnelles des utilisateurs de notre site Internet par le biais de notre fournisseur d'hébergement sur la base de notre intérêt légitime dans la fourniture efficace et sûre de ce site Internet, conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre F du RGPD.
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Données d'accès et fichiers journaux
Lors d'une requête vers notre site Internet, notamment lors de la visite de pages spécifiques à partir du navigateur de votre appareil, certaines informations sont automatiquement transmises à nos serveurs. Ce informations seront enregistrées dans des fichiers journaux et seront supprimées au plus tard 12 mois après.
Les informations suivantes seront enregistrées:
L'adresse IP de l'ordinateur demandeur,
La date et l'heure de l'accès,
Le nom et l'adresse URL du fichier consulté,
Le site internet responsable de l'accès (URL de référence),
Le navigateur Web utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
Les données mentionnées seront traitées aux fins suivantes:
Mise à disposition du site Internet y compris l'ensemble des fonctions et du contenu
Garantie d'une connexion fluide au site Web,
Garantie d'une utilisation confortable de notre site Web,
Sécurité et stabilité du système
Évaluation statistique anonymisée de l'accès
Optimisation de la page Web
Transmission aux autorités judiciaires dès lors qu'une intrusion ou une attaque a lieu sur notre système
Autres fins administratives.
La base juridique de ce traitement des données est l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre F du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données recueillies dans le but d'établir des constats personnels vous concernant.
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Autres fins administratives.
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Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé de saisir votre nom et votre adresse e-mail, afin de nous permettre de vous recontacter. Les autres renseignements ne sont pas obligatoires. Le traitement des données destinées à prendre contact avec nous et à obtenir une réponse à vos questions sont conformes à l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre A du RGPD, en vertu de quoi vous les fournissez volontairement. Toutes les données personnelles recueillies au moyen du formulaire seront supprimées à votre demande, à condition que leur conservation ne soient pas exigées dans le cadre d'autres procédures (par exemple une conclusion de contrat ultérieur).
Commentaires et contributions
Lorsque vous laissez des commentaires ou d'autres contributions sur notre site Internet, votre e-mail et adresse IP seront stockés en vertu de nos intérêts légitimes, au sens de l'article 6 alinéa 1 lettre F du RGPD. Les autres renseignements ne sont pas obligatoires. Le but du stockage de votre adresse e-mail est que nous puissions entrer en contact avec vous suite à votre commentaire ou contribution et vous transmettre les réclamations éventuelles pouvant inviter à une prise de position. L'utilisation de la fonction de commentaire n'est pas possible si vous ne fournissez pas d'adresse e-mail. L'adresse e-mail que vous avez fournie sera stockée, mais ne sera pas publiée avec le commentaire.
Notre intérêt légitime dans la requête et le stockage d’adresse e-mail concerne des aspects de sécurité, par exemple dans le cas où l'auteur porte atteinte aux droits de tiers du fait de son commentaire (par exemple en cas d'injures). Dans ce cas, nous pourrions être nous-mêmes poursuivis en justice en raison du commentaire ou de la contribution, et disposons ainsi d'un intérêt légitime dans le stockage de l'adresse IP. Ces données personnelle recueillies ne seront transmises aux organismes d'application de la loi qu'en cas d'enquête criminelle. De telles données ne peuvent être transmises aux tiers.
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Création d'un compte utilisateur – Inscription
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site Internet en indiquant votre adresse e-mail. L'inscription est volontaire et est conforme à l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre A du RGPD sur la base de votre consentement à fournir volontairement ces informations. Les autres données personnelles également transmises sont issues du formulaire de saisie concerné utilisé pour l'enregistrement. Les données saisies concernant les personnes sont utilisées aux fins de notre offre ainsi que pour la prise de contact pour les informations sur l'offre et l'enregistrement. Un accès d’utilisateur personnel vous permettra de consulter vos données personnelles et de les modifier. Vos données seront stockées tant que vous ne supprimez pas votre compte utilisateur ou jusqu'à ce que vous nous transmettiez une demande de suppression de vos données. Si nous sommes obligés de conserver vos données personnelles pour des raisons légales, en particulier en cas de périodes de conservation réglementaire fiscale ou commerciale, vous pourrez restreindre le traitement de vos données jusqu'à l’expiration de la période de conservation correspondante, après quoi ces données seront supprimées.
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site ou que vous utilisez votre compte utilisateur, l'adresse IP et le moment de l'utilisation seront enregistrés. Le traitement des données sur la base de nos intérêts légitimes dans la mise à disposition de notre offre est conforme à l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre F du RGPD. Le stockage est aussi effectué dans votre intérêt, afin de vous protéger contre tout abus ou toute autre utilisation non autorisée. Ces données ne seront en principe pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre d'une obligation contractuelle prévue par l'article 6 alinéa 1 lettre B du RGPD ou pour le suivi lié à des réclamations éventuelles, ou ecore s'il existe un devoir légal conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre C du RGPD. Les adresses IP seront anonymisées ou supprimées, au plus tard dans les 7 jours.
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Prestataire de service de paiement
Stripe
Partitions-accordeon.com utilise Stripe comme fournisseur de paiement. Stripe endosse la fonction de prestataire de services de paiement en ligne ainsi que de fiduciaire et propose à l'acheteur et au vendeur des services de protection. Lors du paiement via Stripe, par carte de crédit via Stripe, par bancontact via Stripe, votre nom, votre adresse e-mail, les produits achetés, le montant de la facture ainsi que l'adresse de compte et l’adresse de facturation seront transmis à Stripe dans le cadre du bon déroulement du paiement. Lors de l'application des méthodes de paiement par carte de crédit via Stripe, bancontact via Stripe, Stripe décide de l’approbation du processus de paiement, si nécessaire par le biais d'une interrogation de solvabilité, au niveau des capacités de crédit et de la réduction au strict minimum des défauts de paiement. Dans le cadre de l'examen de solvabilité, des valeurs de vraisemblance seront employées (dénommées « valeur de score »), dans le calcul desquelles les données postales seront intégrées. Le calcul de ces valeurs de scores est fondé sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. En cas de solvabilité insuffisante, Stripe peut refuser le moyen de paiement choisi. La base légale du traitement est l'article 6 alinéa 1 lettre B du RGPD.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission des données, ou si vous pensez que votre solvabilité n'est pas adaptée à la manière de paiement choisie, merci d'utiliser une autre méthode de paiement. Plus d’informations sur la manière dont Stripe traite vos données personnelles sont consultables sur la
la Politique de Confidentialité de Stripe.
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Statistiques, analyse et publicité
Google Ads
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Services de Google
Le fournisseur des services suivants est Google Ireland Limited (numéro de registre: 368047), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland (ci-après « Google »).
Les fondements juridiques concernant l'utilisation des services de Google suivants résident dans nos intérêts légitimes en vertu de l'article 6 alinéa 1 lettre F du RGPD.
Google a rejoint l'accord sur le bouclier de confidentialité entre l’Union européenne et les États-Unis, est a donc adhéré aux normes de protection des données européennes, satisfaisant ainsi aux exigences de l’UE concernant la légitimité du transfert de données des données à caractère personnel vers les États-Unis. Les informations sur les obligations propres de Google sont consultables à l'adresse suivante:
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active Des renseignements supplémentaires sur la manière dont Google traite vos données personnelles sont consultables dans la Déclaration de protection des données de Google. Des informations sur les possibilités de paramétrage et d'opposition à l'utilisation des données à des fins publicitaires par le biais de Google sont disponibles sur les pages suivantes:
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